1. PRÉAMBULE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La présente politique vise à informer les Utilisateurs des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que le Client est amené à fournir par le biais du Site store.socialdisorder.band. Le Responsable du traitement des données personnelles est l’association Pourriture Noble (contact@socialdisorder.band).

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le Vendeur est susceptible de collecter et traiter les données suivantes :

• Données relatives à l’identité : Civilité, nom, prénom.

• Données de contact : Adresse postale complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone.

• Données relatives aux transactions : Numéro de transaction, détail des achats, historique des commandes (les données de cartes bancaires sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement cryptés et ne transitent jamais sur nos serveurs).

• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, historique de navigation sur le Site (via les cookies).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour les bases légales et les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : Gestion du panier d’achat, traitement des commandes, facturation, expédition, gestion des retours et du service client.

• Obligations légales : Conservation des documents comptables, prévention de la fraude.

• Intérêt légitime : Amélioration de l’expérience Utilisateur sur le Site, statistiques de fréquentation.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’association Pourriture Noble. Elles peuvent cependant être transmises aux sous-traitants auxquels le Vendeur fait appel pour l’exécution des services :

• L’hébergeur du Site et de la base de données.

• Les prestataires de paiement sécurisé (Stripe, Apple Pay, Google Pay).

• Les prestataires de transport et de livraison (Mondial Relay, Chronoposte). Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pour des durées proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données liées aux commandes : Conservées le temps de la relation commerciale, puis archivées pour une durée de 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales.

• Données de compte client : Conservées jusqu’à la suppression du compte par le Client, ou après 3 ans d’inactivité.

• Données de navigation (Cookies) : Conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.

• Droit à la limitation et à l’opposition : Restreindre ou vous opposer au traitement de vos données.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail à : contact@socialdisorder.band. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site, des traceurs (cookies) sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).

• Cookies strictement nécessaires (toujours actifs) : Ils sont indispensables au fonctionnement du Site (sauvegarde du panier d’achat, maintien de la session, gestion de vos préférences de consentement). Ils ne requièrent pas votre accord préalable.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (cryptage SSL, protection des accès serveurs par mot de passe) pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou l’accès non autorisé.