PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») s’appliquent de façon exclusive entre l’association Pourriture Noble (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site store.socialdisorder.band (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »).

ARTICLE 1 – CAPACITÉ ET ACCEPTATION

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV/CGU.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Conditionnement spécifique des œuvres phonographiques (vinyles) : Afin de limiter l’impact écologique, nos disques vinyles ne sont pas vendus sous emballage de type « blister » ou film plastique scellé. Ils sont expédiés à l’état neuf, protégés par leur sous-pochette (sleeve) et insérés dans leur pochette cartonnée extérieure. Le tout est expédié dans un carton d’emballage rigide spécialement conçu pour le transport de disques vinyles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est non applicable. Les factures sont donc établies hors taxes (HT). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION (DOUBLE-CLIC)

Le Client passe commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le processus de commande intègre un mécanisme dit de « double-clic » :

1. Premier clic : Le Client vérifie le détail de sa commande, son prix total et corrige d’éventuelles erreurs (validation du panier).

2. Deuxième clic : Le Client confirme sa commande après avoir coché la case d’acceptation des présentes CGV/CGU. Ce second clic constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue comptant, le jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [Lister les méthodes de paiement : Cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via la plateforme sécurisée Stripe, Apple Pay, Google pay. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. L’association étant administrée par des membres bénévoles, les délais d’expédition sont fournis à titre indicatif et s’élèvent généralement de 1 à 5 jours. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage constaté, le Client doit impérativement formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur par e-mail dans un délai de 3 jours.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Exceptions et conditions strictes (Article L.221-28 du Code de la consommation) :

• Vinyles : En raison de l’absence de blister de scellage d’origine, les enregistrements audio sur support vinyle sont soumis à un examen rigoureux lors de leur retour. Pour que le droit de rétractation soit applicable, le vinyle doit être restitué dans un état strictement neuf et non manipulé. Toute présence de micro-rayures, de traces d’usure sur le sillon, de traces de doigts, ou toute dégradation de la pochette cartonnée ou de la sous-pochette (pliure, écrasement, déchirure) entraînera de plein droit le refus du remboursement ou l’application d’une décote proportionnelle à la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

• Merchandising : Les articles textiles doivent être retournés neufs, avec leurs étiquettes d’origine, non portés et non lavés.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu (ex: défaut de pressage avéré), il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale ou électronique (contact@socialdisorder.band) dans un délai de 30 jours après livraison.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Le Vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service). L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution (catastrophes naturelles, grèves des services postaux, pandémies, etc.).

ARTICLE 10 – UTILISATION DU SITE (CGU)

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et loyale. Il est formellement interdit :

• De perturber le bon fonctionnement du Site par l’introduction de codes malveillants.

• D’utiliser les contenus du Site pour envoyer des courriers non sollicités (spam).

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du groupe Social Disorder. L’Éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler l’accès au Site à tout Utilisateur qui violerait ces dispositions.

ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au Vendeur. 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV/CGU sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.